Heures supplémentaires ou travail supplémentaire ? Deux expressions presque jumelles, deux lois différentes et un malentendu qui coûte de l'argent chaque mois dans beaucoup d'entreprises suisses. La différence décide si vous pouvez écarter le supplément par contrat, combien d'heures en plus restent admises et à partir de quand il faut vraiment s'arrêter. Voici la distinction sur laquelle vous appuyer la prochaine fois que la question revient dans l'équipe.
Les heures supplémentaires : au-delà de l'horaire convenu
Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée de travail convenue dans le contrat, mais qui restent dans la durée maximale légale. Elles relèvent du Code des obligations (CO art. 321c). Elles apparaissent donc partout où l'horaire contractuel est inférieur à la limite légale.
Un exemple : Sophie travaille à 100 % avec un horaire contractuel de 42 heures par semaine. Lors d'une semaine chargée, elle arrive à 44 heures. Les deux heures en plus sont des heures supplémentaires, car la durée maximale légale de 45 heures n'est pas encore atteinte.
Pour la compensation, la loi prévoit deux voies : un congé d'une durée équivalente, avec l'accord de la personne concernée, ou le paiement avec un supplément de 25 %. L'essentiel tient dans la suite de l'article : une clause contraire dans un accord écrit, un contrat-type de travail ou une convention collective reste possible. Le supplément peut donc être réduit, et la compensation des heures supplémentaires peut même être écartée entièrement, pour autant que ce soit fixé par écrit.
Le travail supplémentaire : au-delà de la durée maximale légale
Le travail supplémentaire commence là où la durée maximale de la semaine de travail fixée par la loi sur le travail est dépassée (LTr art. 9). Cette limite est de :
- 45 heures par semaine pour les travailleuses et travailleurs des entreprises industrielles, ainsi que pour le personnel de bureau, le personnel technique et les autres employés, y compris le personnel de vente des grandes entreprises de commerce de détail
- 50 heures par semaine pour toutes les autres personnes salariées, par exemple dans l'artisanat, l'hôtellerie-restauration ou la construction
Restons avec Sophie : si elle atteint 47 heures dans sa semaine de pointe, les trois premières heures au-delà de son horaire contractuel sont des heures supplémentaires, et les deux heures au-delà de 45 heures sont du travail supplémentaire. Une seule semaine, deux bases légales, deux décomptes.
Le travail supplémentaire n'est par ailleurs admis que sous certaines conditions : urgence, surcroît extraordinaire de travail, inventaire ou travaux de bouclement. Il reste l'exception et non un instrument de planification. Pour voir comment les pauses légales s'inscrivent dans ce cadre, lisez l'article sur la gestion des pauses en Suisse.
Heures supplémentaires et travail supplémentaire : la différence en un coup d’œil
C'est le point où la distinction devient concrète.
Heures supplémentaires | Travail supplémentaire | |
|---|---|---|
| Base légale | CO art. 321c | LTr art. 9, 12 et 13 |
| Commence à partir de | l'horaire contractuel | 45 ou 50 heures par semaine |
| Supplément | 25 % | 25 % |
| Dérogation possible | oui, par écrit, jusqu'à l'écarter entièrement | non |
| Compensation en congé | durée équivalente, avec l'accord de la personne | durée équivalente, avec l'accord de la personne, dans un délai convenable |
Le supplément : écartable ou non ?
Le supplément sur le travail supplémentaire comporte une particularité : pour le personnel de bureau, le personnel technique et les autres employés, ainsi que pour le personnel de vente des grandes entreprises de commerce de détail, il n'est dû qu'à partir de la 61e heure de travail supplémentaire accomplie dans l'année civile (LTr art. 13). Les 60 premières heures sont payées au tarif normal ou compensées. Pour toutes les autres personnes salariées, y compris dans les entreprises industrielles, le supplément s'applique dès la première heure.
La limite : le travail supplémentaire est plafonné
Le travail supplémentaire connaît un plafond ferme (LTr art. 12). Par année civile, sont admises :
- 170 heures lorsque la durée maximale est de 45 heures
- 140 heures lorsque la durée maximale est de 50 heures
S'y ajoute la limite journalière de deux heures de travail supplémentaire en règle générale. Les heures supplémentaires, elles, ne connaissent pas ce plafond : elles sont de nature purement contractuelle. C'est exactement pour cela qu'il vaut la peine de tenir les deux soldes séparément. Vous voyez ainsi à temps qu'une équipe s'approche de la limite annuelle.
Est-ce que cela vaut pour tout le monde ?
Non. La loi sur le travail soustrait certaines personnes aux dispositions sur la durée du travail et du repos, notamment celles qui exercent une fonction dirigeante élevée. Les règles sur le travail supplémentaire tombent alors, mais le volet contractuel du CO art. 321c subsiste. En cas de doute, examinez la fonction et non le titre : c'est le pouvoir de décision réel qui compte.
D'abord distinguer, ensuite décompter
Qui ne sépare pas les deux notions décompte faux. Qui saisit le temps proprement n'a même pas besoin de calculer. Dans la gestion du temps de tipee, les heures saisies arrivent directement dans la bonne catégorie : l'horaire contractuel est enregistré par personne, les heures supplémentaires et le travail supplémentaire sont affichés séparément, les suppléments et les éléments de salaire sont paramétrés selon vos règles, et les soldes sont visibles en temps réel. Plutôt que de reconstituer des heures en fin de mois, vous voyez en continu où en est chaque équipe. Sur toute l'année, d'un coup d'œil.
FAQ
Questions fréquentes
Peut-on inclure les heures supplémentaires de manière forfaitaire dans le salaire ?
Pour les heures supplémentaires, une réglementation écrite différente est admise, y compris une indemnisation forfaitaire. Pour le travail supplémentaire, ce n'est pas le cas : le supplément de 25 % prévu par la LTr art. 13 ne peut pas être écarté.
Que deviennent les soldes ouverts en fin d'année ?
Les plafonds annuels du travail supplémentaire se rapportent à l'année civile et repartent de zéro. Les soldes d'heures supplémentaires, eux, subsistent jusqu'à ce qu'ils soient compensés ou payés. Fixez dans votre règlement le délai de compensation et ce qui se passe ensuite.
Une personne salariée peut-elle refuser des heures supplémentaires ?
Les heures supplémentaires sont dues dans la mesure où elles sont nécessaires et où l'on peut raisonnablement les exiger. Cette notion inclut la situation personnelle, par exemple des obligations de garde ou des raisons de santé. Une planification soignée n'est donc pas seulement agréable, c'est aussi la variante la plus sûre juridiquement.
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Bases légales : CO art. 321c (heures supplémentaires), LTr art. 9, 12 et 13 (durée maximale du travail, limites du travail supplémentaire et supplément). Cet article ne remplace pas un conseil juridique dans un cas concret.
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